Code de la route France

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALISATION DES ANGLES MORTS DES
VEHICULES LOURDS
Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes,
piétons, utilisateurs de trottinettes...) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du
dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d’orientation
des mobilités.
La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en
compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement
personnels) circulant sur la voie publique.

De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité pour le conducteur de poids-
lourds de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois

mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu’un cycliste est présent sur le
côté du véhicule.
Le décret publié le 20/11/2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules,
dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et
précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l'arrière du véhicule.
Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son
champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et
les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées
d’autre part, qui n’ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.
Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles
morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission
européenne entamée en juillet 2020.
Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs
d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible sur le site de la

délégation à la sécurité routière en cliquant sur le lien https://www.securite-
routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/visibilite-liee-la-route

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.
Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière
d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux
dispositions de l’arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle.

Dans le but de protéger les cyclistes sur la route, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur en France. Vu le retour du printemps et du temps chaud, voici un petit rappel pratique pour de nombreux automobilistes Français.

« Un amendement précise l’interdiction pour tout conducteur d’un véhicule routier, de passer devant un cycliste à l’intérieur d’une même voie de circulation. La distance raisonnable à avoir est de 1,5 m sur une route sur laquelle la limite de vitesse est de +de 50 km/h et de 1 m sur les routes où la vitesse est de 50 km/h ou moins.

 Une amende s’élevant de 200 à 300 euros est prévue en cas de non-respect de cette règle.

Pour ce qui est de la deuxième mesure, elle est relative à l’emportiérage, Les nouvelles dispositions législatives ont pour but d’augmenter les sanctions initialement prévues pour tout occupant d’un véhicule routier ouvrant sa portière sans s’être assuré de pouvoir faire la manœuvre sans danger. L’amende comprise entre 30 et 60 euros, passe de 200 à 300 euros. »

Ainsi, dès cet instant il est important de redoublez de prudence lorsque vous dépassez une bicyclette ou lorsque vous roulez côte-à-côte, autrement cela pourrait vous coûter très cher !